Police de l'eau (la) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
0/5

0 avis

Police de l'eau (la)

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux, de protéger les milieux aquatiques et les zones humides, de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ainsi que de concilier les différents usages de l'eau. Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département. Une présentation des missions de la police administrative, des infractions et des peines prévues par le code de l'environnement complète ce dépliant.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

5èmes rencontres des services d'annonces des crues, Nîmes, 14 et 15 septembre 1995 - Bilan | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

5èmes rencontres des services d'annonces des crues, Nîmes, 14 et 15 septembre 1995 - Bilan

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Document de la recherche | 1995

Connaître l'eau. Quels réseaux de mesure pour quels usages ? Les réseaux de mesures. Enjeux pour la politique de l'eau | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Connaître l'eau. Quels réseaux de mesure pour quels usages ? Les réseaux de mesures. Enjeux pour la politique de l'eau

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1997

Pour une gestion rationnelle et équilibrée de l'eau, tout décideur a besoin de comprendre et de savoir. D'où l'intérêt d'une connaissance interdisciplinaire de l'eau. Cette plaquette présente les dates clés de la mise en place des...

Réseau National des Données sur l'Eau (le) - RNDE (Présentation) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Réseau National des Données sur l'Eau (le) - RNDE (Présentation)

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Livre | 1994

Chargement des enrichissements...