0 avis
LA LETTRE DE L'ORT 57- La loi d’orientation des mobilités (LOM)- Principales mesures
Livre
Edité par OBSERVATOIRE REGIONAL DE TRANSPORT HAUTS DE FRANCE - 2020
Date de publication : 28/05/2020
Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 (JORF du 26 décembre 2019). Elle réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités en visant cinq objectifs : sortir de la dépendance automobile, accélérer la croissance des nouvelles mobilités, réussir la transition écologique et énergétique, programmer les investissements dans les infrastructures de transport et adapter la régulation des transports. La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 (JORF du 26 décembre 2019).
Cette lettre de l’ORT présente un certain nombre de mesures des articles de la loi contenues dans ses 5 titres, sans avoir de vocation d’exhaustivité