Guide des outils juridiques de droit commun de la maîtrise foncière et de la maîtrise d'usage | ESPACES NATURELS DE France
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Guide des outils juridiques de droit commun de la maîtrise foncière et de la maîtrise d'usage

Livre

ESPACES NATURELS DE France

Edité par FEDERATION DES CONSERVATOIRES REGIONAUX D'ESPACES NATURELS. UNGERSHEIM, MAISON DES CONSERVATOIRES, 68190 - 1994

Date de publication : 19940901

Ce guide des outils juridiques de droit commun composé de 20 fiches pratiques est à la disposition des Conservatoires régionaux et se divise en deux inventaires de 10 fiches chacun, l'un des outils de la maîtrise fonçière et l'autre des outils de la maîtrise d'usage.

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