/5
0 avis
Document unique de transport. Modèle déposé n° 99 7420 du 2 décembre 1999. Lettre de voiture nationale. Décret du 30 août 1999. Lettre de voiture internationale (CMR). Convention de Genève 19 mai 1956. Document de suivi. Loi du 6 février 1995 et loi du 6 février 1998. Ordre de mission. Arrêté du 6 janvier 1993.
Livre
Edité par OCIR. Paris - 1999
Date de publication : 01/01/1999