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Application des principes de rationalisation des choix budgétaires (RCB) à l'étude de la recherche de l'efficacité optimale du contrôle du respect de la réglementation dans le secteur des transports routiers de marchandises. Rapport intérimaire n 1.
Livre
Edité par DTT. Paris - 1971
Date de publication : 01/01/1971
L'étude doit permettre
- la définition du contrôle à instituer en égalisant les conditions de concurrence des entreprises de transport et dans le respect des règles de sécurité,
- la recherche des critères de comparaison de l'efficacité des différentes méthodes de contrôle envisageables,
- la comparaison des méthodes de contrôle en tenant compte de leurs coûts globaux,
- la proposition des modifications appropriées à apporter à la réglementation, à l'organisation, aux méthodes actuelles ainsi qu'à la structure des services, afin d'améliorer la constatation et le répression des infractions.