Expertise relative à la gestion des priorités dans l'allocation des capacités d'infrastructure ferroviaire. Affaire 1999-0304-01. | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | QUINET (E) | CHARMEIL (C) | FENOYL (C DE) | CHAPULUT (JN) | CARRIER (M)

Edité par CGPC

Le rapport propose un dispositif dont l'esprit est voisin de ceux mis en place dans les secteurs publics ouverts à la concurrence, comme ceux de l'énergie et des télécommunications, comprenant une autorité de régulation, un organisme de répartition des capacités et un rôle de maître d'oeuvre assuré par l'entreprise publique. Annexe 4 : Textes juridiques sur l'allocation des sillons. Annexe 10 : Article de Bernard CAILLAUD (CERAS-ENPC).- Allocation des sillons ferroviaires : problématique économique.- Octobre 1999. Version préliminaire.

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