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Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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Date de publication : 19991227
Liste des rivières "réservées" pour lesquelles aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour de nouvelles microcentrales. Les entreprises existantes, régulièrement installées à la date du 15 juillet 1980 peuvent être modifiées à condition que la hauteur du barrage ne soit pas augmentée.
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Livre - 1999 - Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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