Principaux textes applicables dans le domaine de l'eau - Tome 1 & 2 | LAURENT JL (Préf)
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Principaux textes applicables dans le domaine de l'eau - Tome 1 & 2

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LAURENT JL (Préf) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce classeur répertorie les textes législatifs ou réglementaires sur l'eau depuis les deux lois de 1964 et 1992. Il est constitué de huit parties, avec prévision de mise à jour : - textes législatifs, - organisation administrative de la police et de la gestion de l'eau, - police de l'eau et des milieux aquatiques - crues - inondations et entretien de rivières, - protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole, - programmation - planification, - compétences des collectivités territoriales, - pêche en eau douce, - divers.

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