Plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)-SDPD
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Plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)-SDPD | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Edité par ADEME - 2002

Plan national élaboré en application de l'article L 541-11 du code de l'environnement. Première édition destinée à la consultation du public (octobre-novembre 2002) avant élaboration du plan définitif.

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