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Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune du Vauclin.
Livre
Date de publication : 01/02/2004
En Martinique, le risque naturel est une composante importante de la vie des citoyens : inondations, mouvements de terrain, tempêtes, cyclones, houle, séismes, éruption volcanique ; chacun de ses phénomènes, par l'ampleur de ses conséquences sur les personnes et les biens, montre tout l'intérêt de développer une politique globale et préventive des risques naturels. Le plan de prévention des risques naturels (PPR), document réalisé par l'Etat, réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Il vise à assurer la sécurité de personnes et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des activités dans les zones exposées. Il a pour objet d'analyser les risques sur un territoire donné et d'en déduire une délimitation des zones exposées. Le PPR vise à privilégier le développement sur les zones exemptes de risques ou à introduire des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques. Il permet la prise en compte spécifique des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet de préciser les connaissances des phénomènes naturels, d'informer les populations que les risques pris en compte, et enfin de privilégier certaines dispositions en matière d'urbanisme et de construction. Approuvé, le PPR vaut servitude d'utilité publique et, doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en application des articles L 126-1 du code de l'environnement, par l'autorité responsable de la réalisation du PLU. A ce titre, les documents d'urbanisme fixant les orientations d'aménagement du territoire (Schéma d'Aménagement Régional) ou le droit des sols (PLU) doivent en tenir compte. Enfin, le PPR ne définit pas la constructibilité d'un terrain ou d'une zone ; il indique uniquement les zones exposées à des risques naturels et les contraintes affectées à ces zones si celles-ci sont constructibles par ailleurs. Il est composé de quatre parties : les pièces administratives, la note de présentation, les documents graphiques, le règlement et les cartes réglementaires. Est joint, l'annexe à l'arrêté n° 043406 portant modification du réglement.