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Prise en compte des Chiroptères dans la planification des projets éoliens - actualisation 2016 des recommandations de la SFEPM (janvier 2016)
Livre
Edité par SFEPM. Paris - 2016
Date de publication : 01/01/2016
Il existe un protocole de suivi environnemental applicable aux éoliennes terrestres soumises à autorisation et à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement au titre de l’article 12 de l’arrêté du 26 août 2011 (autorisation) et par le point 3. 7 de l’annexe 1 de l’arrêté du 26 août 2011 (déclaration). Il guide également la définition des modalités du suivi des effets du projet sur l’avifaune et les chiroptères prévu par l’article R 122-14 du code de l’environnement mentionné ci-dessus. Ce document daté de 2015 n’est pas signé et l’éditeur reste anonyme, mais cependant, il a été reconnu par la décision ministérielle DEVP1524635S du 23 novembre 2015 du ministère. Ce document initialement travaillé en concertation avec les experts naturalistes a finalement été produit part les seuls développeurs et les suivis préconisés ne permettent ni un réel contrôle de l’impact des éoliennes, ni un outil de mesure permettant le déclenchement de mesures de réduction/correction tel que le bridage adapté. Pour cette raison, la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) a publié ces propres recommandations en février 2016. Il s’agit de trois documents rédigés par le groupe chiroptères de la SFEPM en janvier et février 2016. Cette fiche correspond à l'un de ces documents : Prise en compte des Chiroptères dans la planification des projets éoliens, Version 2,1 (janvier 2016). Les deux autres concernent le Diagnostic chiroptérologique des projets éoliens terrestres ; actualisation 2016 des recommandations SFEPM, Version 2,1 (février 2016) et le Suivi des impacts des parcs éoliens terrestres sur les populations de Chiroptères, Version 2,1 (février 2016) . Ces guides devraient être utilisés pour la mise à jour du guide sur les études d’impact qui va être actualisé par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère.