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Rapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.
Livre
Edité par Sénat. Paris - 2009
Date de publication : 01/01/2009
Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique, ce document analyse trois aspects complémentaires de "l'économie du carbone" : l'éventualité de l'instauration d'une "contribution climat-énergie" en France ; l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne.
- Sujets-Lieux
- COMPETITIVITE
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- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- ENTREPRISE
- MENAGE
- POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
- CO2
- COOPERATION INTERNATIONALE
- ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
- EFFICACITE ENERGETIQUE
- FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
- MARCHE DU CARBONE
- CANADA
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- FINLANDE
- GRANDE BRETAGNE
- PAYS-BAS
- SUEDE
- ANALYSE COUT EFFICACITE ; COMPARAISONS INTERNATIONALES ; CONFERENCE DE COPENHAGUE ; EFFET SOCIO ECONOMIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; PERMIS D'EMISSION ; POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTOCOLE DE KYOTO ; QUOTA ; REDUCTION DES EMISSIONS ; REGULATION ; PRIX DU CARBONE
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