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Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne
Livre
Edité par DREAL BRETAGNE. Rennes - 2011
Date de publication : 06/10/2011
Les lois dîtes Grenelle 1 et 2 portant engagement national pour l’environnement, modifient en profondeur les politiques locales d’aménagement et d’environnement. Elles prévoient le développement des énergies renouvelables pour porter leur production à 23 % de la production d’électricité sur notre territoire à horizon 2020. Afin de permettre le développement maîtrisé des centrales photovoltaïques au sol, les services déconcentrés de l’État en Bretagne ont élaboré un guide à l’intention des porteurs de projets photovoltaïques.
Ce guide vise à présenter la doctrine régionale qui sera appliquée pour l’instruction des dossiers et détaille, au travers de fiches thématiques, les informations qui devront être fournies par le porteur de projet ainsi que les obligations à respecter lors du dépôt d’un dossier. L’objectif est ainsi d’augmenter la qualité des projets déposés ce qui facilitera également leur acceptation locale.
Dix-sept fiches thématiques pour orienter et aider à l'installation de projets solaires photovoltaïques en Bretagne : Réglementation applicable, Étude d’impact, Concertation, Urbanisme : Communes à PLU ou POS , Urbanisme : Communes avec carte communale ou soumises au RNU , Communes littorales , Préservation des espaces agricoles , Préservation du patrimoine naturel , Invention de nouveaux paysages de l’énergie solaire , Préservation des zones de captage d’eau potable , Loi sur l’eau , Contraintes aéronautiques , Archéologie préventive , Zones à proximité de sites Seveso et à l’intérieur d’un établissement classé au titre de la réglementation ICPE soumis à autorisation , Centres de stockage de déchets , Zones d’activités , Zones de recul loi Barnier.
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