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Aspects réglementaires des zones humides littorales au regard des activités "pêche" - (analyse en l'état des textes au 31/12/2003)
Livre
Edité par Forum des marais atlantiques. Rochefort - 2004
Date de publication : 20040201
Suite aux séminaires des 27 juin 2001 et 27 juin 2002 sur les anguilles et la gestion de la ressource piscicole et à la demande de nombreux participants, le Forum des marais Atlantique a élaboré un cahier technique en collaboration avec de nombreuses administartins compétentes qui aborde les aspects réglementaires de l'activité pêche au sein des zones humides littorales. Ce cahier découle, entre autres, de l'analyse des textes législatifs du 31 décembre 2003. L'exposé a pour objectif de présenter les codes, lois et décrets divers en vigueur dans les zoens humides. Sont donc abordés les réglementations régissant ces territoires, les orientations favorables et / ou les restrictions qu'elles peuvent imposer aux pratiques exercées voire aux nouvelles approches de gestion de ces milieux sensibles. Ce rapport est téléchargeable sur le site du Forum des marais Atlantiques (pdf : 400Ko) : http://www.forum-marais-atl.com/iso_album/reglementation-peche-zones-humides.
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