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Droit pénal de l'urbanisme - Infractions aux règles d'urbanisme - Sanctions civiles, administratives, professionnelles et pénales
Livre
Edité par EDITIONS LE MONITEUR. PARIS - 2001
Cet ouvrage met en exergue la singularité du droit pénal de l'urbanisme. dans un contexte général de codification et de renouvellement législatif, il analyse en profondeur et avec une grande rigueur tout un corpus de dispositions issues de la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement et à la solidarité urbains, du Code de justice administrative, du code pénal et du Code de l'environnement, ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Sont examinées toutes les facettes du traitement infractionnel des délits et des sanctions. A ce titre, il fournit des solutions pratiques aux problèmes soulevés par la prévention et le traitement des infractions urbanistiques, sans délaisser l'analyse doctrinale.
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