Avis relatif à la nomenclature des déchets
Article
Ce texte est la transposition française du Catalogue européen des déchets et se substitue à la nomenclature de 1985, en particulier sur les bordereaux de suivi de déchets.
Voir la revue «JOURNAL OFFICIEL - LOIS ET DECRETS, N° 262 du 11 novembre 1997, pp. 16434 à 16442»
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