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JURIS-CLASSEUR ADMINISTRATIF.- VOL.6.
Livre
Edité par EDITIONS TECHNIQUES - 1994
Date de publication : 01/01/1994
Sommaire : Urbanisme : zone d'urbanisme opérationnel, permis de construire, construction, lotissements, offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré, monuments historiques, fouilles archéologiques, protection des sites, affichage et publicité extérieure, protection de la nature...