JURIS-CLASSEUR ADMINISTRATIF.- VOL 1.

Livre

LIET-VEAUX Georges | AUBY Jean-Bernard | RIDEAU (Anne)

Edité par EDITIONS TECHNIQUES - 1994

Date de publication : 01/01/1994

Pouvoirs publics : le Parlement sous la Ve République, sources internationales du droit administratif français, autorité du droit international, mise en oeuvre du droit international, constitution. Lois et décrets-lois. Ordonnances, acte administratif, procédé du droit administratif, prescription quadriennale, principes fondamentaux de comptabilité publique, structure de l'administration : services publics à compétence générale, services départementaux et régionaux, services municipaux...