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Edité par Laboratoire TVES
Dans les communes non dotées d'un PPR (prescrit), une mesure dite "incitative" à la prévoyance a modulé la franchise d'assurance en fonction de la "sinistralité" de la commune pour un même risque, au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation. Ceci a eu pour effet une vague de prescription de PPR en Région Nord-Pas-de-Calais. Ces PPR ont été prescrits indifféremment à la commune ou par bassin, pour une ou plusieurs natures d'aléas. Comme le soulignent les services de l'Etat, "certains arrêtés de catastrophes naturelles ont vraisemblablement été pris de manière exagérée. Néanmoins, le manque de connaissance et de lisibilité de ces arrêtés ne nous permet pas aujourd'hui d'identifier de manière pragmatique et raisonnée les secteurs sur lesquels un PPR est à maintenir ou au contraire à déprescrire". En cela, le projet de recherche est original parce qu'il propose une réflexion autour de la mesure du risque, laquelle vise à définir une méthodologie scientifiquement et techniquement reproductible destinée aux démarches de hiérarchisation des PPRI plutôt basée sur des indicateurs de vulnérabilité. A terme, il s'agit de définir des propositions d'abrogation de prescription de PPR ou de maintien de la prescription.
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