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JACQUOT (H) | PRIET (F)

Edité par Dalloz

L'ouvrage fait apparaître la pénétration du droit communautaire et les liens avec le droit de la construction, de l'environnement, du patrimoine. - Planification et réglementation de l'occupation de l'espace. - Aménagement urbain. - Autorisations d'occupation des sols. - Contentieux de l'urbanisme.

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Auteurs :

  • UNIVERSITE Orléans
  • PRIET (F)

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