Reconstruction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à BERNIS (30). Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact. | PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE. Autorité environnementale
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Reconstruction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à BERNIS (30). Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact.

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE. Autorité environnementale

Date de publication : 06/04/2022

Décision de dispense : 05/04/2022

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