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CHARTES POUR L'ENVIRONNEMENT - LIVRET DE PRESENTATION 1994
Livre
Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS - 1994
Date de publication : 01/06/1994
Classeur exposant la politique développée par le Ministère de l'environnement en matière de gestion environnementale des territoires au travers des chartes pour l'environnement. Ces dernières s'adressent à des collectivités locales décidées à inscrire, dans leur projet de développement, un projet ambitieux en vue d'améliorer l'environnement. Ce document précise et explicite la circulaire du 11 mai 1994 du Ministère de l'environnement sur ce thème. Il intègre les réglementations et les politiques nationales ou communautaires développées depuis 1992. Il précise et illustre également la politique des chartes à la lumière des premières expériences. L'introduction expose l'enjeu, la politique et la démarche des chartes. Elle est suivie d'une partie plus pratique proposant des axes et des domaines d'actions dans lesquels se concrétisent ces objectifs.
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