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Utilisation d'huile végétale pure comme biocarburant dans les transports
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La directive 2003/30/CEE du 8 mai 2003 ne fait pas obligation aux Etats membres d'autoriser comme carburants l'ensemble des produits figurant sur la liste des biocarburants mentionnés par ce texte : c'est ce qui ressort d'une décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/Communauté de communes du Villeneuvois).
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