Matinée d'échanges sur la circulaire du 3 juillet 2007 | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques
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Matinée d'échanges sur la circulaire du 3 juillet 2007

Livre

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2008

Afin d'accompagner les services dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé un groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les Plans de Prévention des Risques naturels. La circulaire du 3 juillet 2007 a été rédigée sur la base des attentes et besoins formulés par les membres du groupe de travail. Elle a cependant suscité de nombreuses interrogations et incompréhensions de la part des services. Une matinée de travail a donc été organisée afin de débattre des différents points soulevés. Ce rapport expose la démarche du groupe de travail et tente d'apporter des réponses aux interrogations.

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