Droit répressif de l'environnement | GUIHAL D.
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Droit répressif de l'environnement

Livre

GUIHAL D. | LEPAGE C (Préf). | ROBERT JH (Préf)

Edité par EDITIONS ECONOMICA. PARIS - 1997

Les principes généraux de droit répressif : mesures conservatoires, répression pénale (constatation des infractions et traitement extra-juridictionnel des infractions, dommage), principes de droit répressif administratif, cumul des sanctions administratives et pénales. Les incriminations : pollutions et nuisances (installations classées, déchets, productions chimiques et organiques, énergie nucléaire, bruit), milieux et espèces, eaux douces et mer.

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