Syracuse

DROIT REPRESSIF DE L'ENVIRONNEMENT

Livre

GUIHAL D.

Edité par ECONOMICA. PARIS - 1997

Date de publication : 19970101

Cet ouvrage, préfacé par Corinne Lepage, n'a d'autre ambition que de rendre plus lisible l'appareil pénal en matière d'environnement. Une table de concordance entre les principaux textes cités dans le présent ouvrage et la numérotation présumée du futur Code de l'environnement est proposée au lecteur. Du fait de son objectif, cet ouvrage délaisse par conséquent ce qui n'est pas répressif : il n'aborde ni le droit fiscal de l'environnement, ni les actions incitatives ou conventionnelles des administrations ; en revanche, il expose toutes les règles obligatoires, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Il délaisse également ce qui n'est pas environnement : les règles qui protègent l'homme plutôt que le milieu où il s'est imposé, notamment la santé publique, l'urbanisme, la protection du travailleur, celle du consommateur, ne sont pas évoquées.

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