Synthèse juridique : la police de l'eau et des milieux aquatiques et la lutte contre la pollution de l'eau en France | BENOIST AK
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Synthèse juridique : la police de l'eau et des milieux aquatiques et la lutte contre la pollution de l'eau en France

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BENOIST AK | OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Edité par OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU. LIMOGES

Ce document présente les différentes polices dans le domaine de l'eau. Il décrit l'administration de l'eau en France, le renforcement de la police des eaux par la loi sur l'eau de 1992 et les instruments mis en oeuvre dans le cadre d'une gestion intégrée de la ressource (procédure, autorisation, déclaration, surveillance, constatation des infractions, sanctions pénales et administratives).

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