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Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Le) (FPRNM)

Livre

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2006

Ce document présente le fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM). Après un rappel succinct des objectifs de ce fonds, de son fonctionnement et des textes qui le régissent, les mesures finançables par le FRNM sont listées et classées selon leur objet, à savoir : les mesures d'acquisition de biens, les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive, les mesures de réduction de la vulnérabilité face au risque. Un volet présente les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande de subvention.

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