Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Le) (FPRNM) | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques
0/5

0 avis

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Le) (FPRNM)

Livre

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2006

Ce document présente le fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM). Après un rappel succinct des objectifs de ce fonds, de son fonctionnement et des textes qui le régissent, les mesures finançables par le FRNM sont listées et classées selon leur objet, à savoir : les mesures d'acquisition de biens, les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive, les mesures de réduction de la vulnérabilité face au risque. Un volet présente les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande de subvention.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Consulter en ligne

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs. Année 2001 | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs. Année 2001

Auteurs :

  • MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Etude et rapport | DPPR - SDPRM. PARIS | 2002

Ce rapport du Délégué aux risques majeurs, pour la deuxième année consécutive, fait le point sur les progrés et les difficultés en matière de prévention des risques naturels majeurs.

Elaboration des plans de prévention des risques naturels (L'), une action concertée entre l'Etat et les collectivités locales. Actes de l'atelier-débat sur les PPR du 18 décembre 2001. | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Elaboration des plans de prévention des risques naturels (L'), une action concertée entre l'Etat et les collectivités locales. Actes de l'atelier-déba...

Auteurs :

  • MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Document de la recherche | DPPR-SDPRM. PARIS | 2002

Ce document présente les différentes interventions ainsi que le contenu de la table ronde qui ont eu lieu le 18 décembre 2001 lors de la rencontre organisée pour le 3000ème plan de prévention des risques naturels (PPR).

Projet local de prévention des risques naturels (Le) : La prévention des risques naturels par les collectivités locales. | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

Projet local de prévention des risques naturels (Le) : La prévention des risques naturels par les collectivités locales.

Auteurs :

  • MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques

| DPPR - SDPRM. PARIS | 2002

Cette brochure présente le programme expérimental du ministère qui vise à promouvoir les études à maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales qui portent sur l'élaboration des nouveaux projets locaux de prévention des risqu...

Chargement des enrichissements...