Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 1998 | DUPUY JL
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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 1998

Livre

DUPUY JL | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM

Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DPPR - SDPRM. PARIS - 1999

Comme le stipule l'avant-propos, cet ouvrage a pour objet de présenter un aperçu (nullement exhaustif) de la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels prévisibles durant les années 1994 à 1998. La consultation est facilitée à la fois par un tableau analytique chronologique présentant outre l'instance de jugement et les noms des parties, les contenus des jugements par mots-clés, par un sommaire thématique et par une synthèse présentant les vingt-huit arrêtés rassemblés.

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