Rapport relatif au bilan de la réglementation amiante dans les bâtiments | INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
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Rapport relatif au bilan de la réglementation amiante dans les bâtiments

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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

Edité par La Documentation Française. Paris - 2006

Ce rapport dresse un bilan de la mise en oeuvre de la réglementation applicable à l'amiante depuis le décret du 7 février 1996. Il définit une méthodologie de contrôle, détermine les outils juridiques utilisés ou à créer. Enfin, il fait des propositions de gestion des risques liés à l'amiante résiduelle et d'orientation pour l'information des populations.

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