Syracuse

[La] participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocr...

Auteurs :

• MONEDIAIRE Gérard
• PRIEUR Michel
• BLATRIX (Cécile)

Livre | CRIDEAU. Limoges | 2013

L’article 244 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle 2 ») prévoit la participation du public aux projets de décisions réglementaires de l’Etat et de ses établissem...

Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementair...

Auteurs :

• PRIEUR Michel
• DOUMBE-BILLE Stéphane
• MONEDIAIRE Gérard

Livre | 1994

Investigation sur les différentes approches de la définition et de la qualification des sites et sols pollués. A - Rapport d'activités scientifiques ...

Auteurs :

• GOURDON (Rémy)
• PERRODIN (Yves)
• FERY (Fabrice)

Livre | 1994