Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. Octobre 1994. | PRIEUR Michel
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Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. Octobre 1994.

Livre

PRIEUR Michel | DOUMBE-BILLE Stéphane | MONEDIAIRE Gérard | CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME | UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques

Date de publication : 01/01/1994

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