Syracuse

Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation des "servitudes environnementales". vers un nouveau principe "protecteur-payeur".

Auteurs :

• HOSTIOU René
• HELIN (Jean-Claude)
• Université de Nantes

Etude et rapport | Université de Nantes. NANTES

Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation des "servitudes environnementales". Vers un nouveau principe "protecteur- payeur". Rapport final, ...

Auteurs :

• HOSTIOU René
• HELIN (Jean-Claude)
• CENTRE DE RECHERCHE EN URBANISME, AMENAGEMENT REGIONAL ET ADMINISTRATION PUBLIQUE

Etude et rapport | 1997

Traité de droit des enquêtes publiques

Auteurs :

• HELIN (Jean-Claude)
• HOSTIOU René

| Editions Le Moniteur | 2014

L'enquête publique permet d’informer, soumettre à l’avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l’approbation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d’aménagements,...