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Validité et limites de l'application d'un système de management environnemental aux collectivités locales (dossier 1) ; guide d'accompagnement pour élaborer un système de management environnemental communal (dossier 2) ; analyse environnementale initiale , service voirie et propreté urbaine de la ville de Menton (dossier 3) ; pré-diagnostic environnemental de la commune de Menton : fiche de synthèse (dossier 4) ; pré-diagnostic environnemental de la commune de Menton (dossier 5)
Livre
Edité par Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée. Aix-en-Provence - 2001
Date de publication : 01/12/2001
En témoignent la Déclaration de Rio, la construction européenne et l'évolution du paysage politique et législatif français, les communes ont de plus en plus en rôle clé à jouer en matière d'aménagement du territoire, des politiques environnementales et des équilibres économiques et sociaux. Répondant à ces préoccupations, le système de management environnemental (SME), propose une méthode normalisée permettant d'intégrer l'environnement à tous les niveaux de décision et d'action, de l'élaboration d'un projet communal aux activités quotidiennes et pratiques de services municipaux. Etabli dans le cadre du programme INTERREG II, ce dossier expose dans une premier temps les enjeux et les limites liés à la mise en oeuvre d'un tel sytème pour proposer ensuite un véritable guide d'accompagnement des communes dans les règles de l'art, sous forme de fiches reprenant les exigences du règlement éco-audit CE n° 761/2001 (annexe 1). Les trois derniers volumes présentent un exemple concret de cette méthode, appliqué à la ville de Menton (06) choisie comme site pilote.