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Edité par Amorce
Ce rapport propose aux parlementaires une relance de la fiscalité environnementale et une meilleure responsabilisation des acteurs à l'origine des pollutions. Il se compose de sept propositions : - procéder à un rééquilibrage structurel de la fiscalité déchets de l'aval vers l'amont du cycle de vie des produits ; - rendre les critères de modulation de la TGAP déchets plus cohérents et plus incitatifs ; - mieux coordonner la mise en oeuvre effective des engagements du Grenelle en matière de déchets ; - diversifier les pistes de financement ; - articuler plus efficacement la gestion des déchets avec le dispositif de TVA ; - contrôler plus efficacement la montée en charge du plan de soutien en faveur de la nouvelle politique déchets ; - favoriser la mise en oeuvre de la tarification incitative et parfaire l'information et la sensibilisation du consommateur/contribuable.