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Politique des périmètres sensibles et des zones de préemption sur le littoral breton (La)

Livre

FRENAIS J ET COLL. | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES - SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME

Edité par SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS - 1979

Brochure d'information sur la politique des périmètres sensibles et des zones de préemption sur le littoral breton. La brochure comprend quatre parties : - Les relations entre Directions départementales de l'Equipement et collectivités locales - Les critères de délimitation des périmètres sensibles et des zones de préemption - Programmation des investissements et politique d'acquisition - Aménagement et gestion des acquisitions. Textes réglementaires, cartes et fiches modèles d'acquistion en annexes.