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Analyse de compatibilité entre la proposition modifiée de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau et le droit français. Aspects juridiques et stratégiques
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Cette étude a été demandée par la Direction de l'Eau du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement afin : - que soient clairement identifiées les principales conséquences qu'entraînerait l'adoption de la proposition de directive communautaire dans le domaine de l'eau ; - et au cas où ces conséquences n'apparaîtraient pas favorables pour la France, que soient proposées, pour chacune des difficultés identifiées, une nouvelle rédaction de la disposition communautaire concernée. C'est la raison pour laquelle elle se décompose en une analyse juridique et en une analyse stratégique au regard du droit français. (Elle fait suite à la proposition de directive sur la qualité écologique des eaux qui a dû être abandonnée en 1994).
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