Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence - Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Cour de cassation (1996) | GARREAU G
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Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence - Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Cour de cassation (1996)

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GARREAU G | DIFFRE P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document présente la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, des Cours Administratives d'Appel et de la Cour de Cassation dans le domaine de l'énergie hydraulique. Le but de cette compilation est de fournir aux services de la documentation juridique, à la fois pour l'instruction administrative des dossiers de demande d'autorisation d'usage de l'énergie hydraulique et, le cas échéant, pour faciliter le traitement des dossiers contentieux. Il se compose de 45 arrêts qui concernent : 30 requêtes d'exploitants de centrales, 8 recours du ministre de l'Environnement ou d'un préfet et 7 requêtes d'associations et de particuliers.

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