ENVIRONNEMENT ET ORDRE PUBLIC | LASCOUMES P.
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ENVIRONNEMENT ET ORDRE PUBLIC

Livre

LASCOUMES P. | TIMBART O. | DANGLADE N. | SILLON I. | GAPP | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS - 1994

Date de publication : 19940101

Cette étude, financée conjointement par les ministères de l'Environnement et de la Justice, vise à fournir un état des lieux sur la production légale en matière de droit pénal de l'environnement, tant sur certains aspects des textes que sur leur mise en oeuvre. Sur cette base, l'ouvrage poursuit un projet plus vaste de réflexion sur les formes de traduction en droit de nouveaux interêts protégés. Comment passe-t-on de préoccupations sociales, qu'elles soient productivistes ou naturalistes, à des dispositifs juridiques censés en garantir la réalisation ? La première et la troisième parties s'attachent à montrer les difficultés de transposition, en termes d'infraction et de pouvoirs de police, de cette dimension émergente de l'ordre public qu'est la protection de l'environnement. Le second axe de réflexion est celui de l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions répressives.

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