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Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Autorité environnementale | Auvergne-Rhône-Alpes. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 18/06/2025
Le dossier a fait l'objet d'une nouvelle décision de dispense d'étude d'impact après recours.
Date de recours gracieux : 17/09/2025
Date de l'avis/décision : 23/07/2025
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