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Pour la réparation du préjudice écologique
Livre
Edité par Ministère de la Justice. Paris - 2013
Date de publication : 17/09/2013
Ce document est le rapport du groupe de travail, présidé par le professeur Yves Jegouzo chargé par la ministre de la justice, d'une mission visant à réfléchir au moyen de faire entrer de manière effective dans le code civil, la notion de « préjudice écologique collectif », tout en clarifiant les règles de responsabilité en matière environnementale afin, notamment, d'encourager la prévention. Le groupe de travail devait également proposer des modalités de réparation adaptées au dommage environnemental.