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Guide d'hydrométrie : contrôle des débits réglementaires - Application de l'article L.214-18 du Code de l'environnement
Livre
Edité par ONEMA - 2011
Date de publication : 01/09/2011
Le guide "contrôle des débits réglemetnaires" a été conçu pour aider à l'application de l'article L 214-18 du Code de l'environnement, qui impose le maintien d'un débit minimal à l'aval immédiat de tout ouvrage installé dans le lit d'un cours d'eau. Il a pour objectif d'apporter des éléments pratiques de méthodologie pour la réalisation d'un ouvrages de débit instantané, dans le cadre d'un contrôle de débit minimal réglementaire.