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M 14 - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1999
Auteurs :
- LALLEMENT D
- GAUTHIER P.
- TOULEMONDE B
Usuel | EDITIONS IMPRIMERIE NATIONALE. PARIS | 1998
Cette instruction budgétaire et comptable M 14 reprend l'organisation, les intitulés et les codifications de la nomenclature par nature du plan comptable général de 1982 mais aussi les principes généraux. Elle s'applique depuis le...
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Eau et assainissement - Mode d'emploi
Auteurs :
- BIDARD MT
- MORAUD JC
- TOZZI J
| EDITIONS SOFIAC. PARIS | 1996
Ce manuel aborde les principes de droit relatifs à la gestion de l'eau et de l'assainissement et les questions pratiques que pose leur application. Il décrit la politique de l'eau (européenne et française), puis les modes de gesti...
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- BIANCO JL (Préf) 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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