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Les haies, enjeux et réglementation Focus sur le régime de protection des espèces et appui à la constitution du dossier de demande de dérogation
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Date de publication : 01/05/2022
Plus de 70 % du linéaire des haies présentes sur le territoire national dans les années 1950 a aujourd’hui disparu. Cette forte régression, liée principalement à un changement des pratiques agricoles, est toujours d’actualité avec la perte, non remplacée, de 8 500 km de haies chaque année en France.
Les haies remplissent plusieurs fonctions pour l’homme et son environnement : limitation de l’érosion et des coulées de boues, production de bois, support de biodiversité (lieu de reproduction,
repos et alimentation pour de nombreuses espèces)... Leur disparition contribue à l’érosion de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les oiseaux.
Face à ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs afin de protéger les haies existantes et d’en accroître le linéaire : protection dans les documents d’urbanisme, prise en compte dans le volet « verdissement » de la politique agricole commune – PAC,
subventions à la plantation (collectivités, fonds européens, plan de relance).
Afin d’accompagner les exploitants agricoles ayant le besoin de déplacer des haies, dans le respect de la réglementation et de l’objectif de « non perte nette de biodiversité», les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aisne, avec l’aide de nombreux partenaires et l’appui scientifique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), ont mis au point un outil simplifiant la constitution d’un dossier de demande de dérogation au
titre des espèces protégées.
Simplifier la vie des pétitionnaires, et plus spécifiquement des exploitants agricoles, sans perdre de vue l’essentiel, les enjeux de biodiversité, tels sont les objectifs de ce guide.