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Etude d'impact sur l'environnement (L')
Livre
La brochure explicite les points essentiels de la procédure de l'étude d'impact. Cinq parties composent cette brochure d'information : - Principe de la législation (contenu et commentaire de l'article 2 de la loi sur la protection de la nature) - La prise en compte des préoccupations d'environnement - Le contenu de l'étude d'impact - Intérêt de la notion de variante - Caractéristiques de la procédure de l'étude d'impact