Afficher la couverture 'Protection des captages d'eau potable (cahier technique annexe). Contrats types de gestion des terrains acquis par les collectivités | DUCHESNE C' en grand format
/5

0 avis

Protection des captages d'eau potable (cahier technique annexe). Contrats types de gestion des terrains acquis par les collectivités

Livre

DUCHESNE C | INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT - 1998

Cahier technique annexe du rapport sur la protection des captages d'eau potable. Contiend des contrats-types de gestion des terrains acquis par les collectivités, qui sont des documents de travail à destination des chargés de projets qui pourraient être amenés à rédiger des contrats pour le compte de collectivités ( constitution de réserves fonçières ; convention de mise à disposition ; bail SAFER ; concession temporaire ; prêt à usage ; convention ONF ; reglementation générale ).

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Protection des captages d'eau potable. Gestion des terrains acquis par les collectivités, avec l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,...

Auteurs :

  • DUCHESNE C
  • INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Document de la recherche | INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT | 1998

Afin de protéger leur(s) captage(s) les collectivités ont acquis des terrains. Se pose alors le problème de leur gestion. Le problème est abordé essentiellement sur les aspects juridiques, de la contractualisation entre la collec...

Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine - Etat des lieux en France

Auteurs :

  • CARRE J
  • HOWARD C
  • ARNAUD C

Etude et rapport | 1999

Ce rapport, établi à partir des réponses des départements, présente la situation en matière de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable et l'avancement des procédures de protection au niveau départemental, par bass...

MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE : ETATS DES LIEUX EN FRANCE

Auteurs :

  • CARRE J
  • HOWARD C
  • ARNAUD C

Etude et rapport | 1999

Chargement des enrichissements...