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Causes et effets du passage à la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
Livre
Edité par MEDD-D4E. PARIS - 2006
Le financement du service public d'élimination des déchets des ménages par la REOM suit une logique de service rendu, plus ou moins étroit selon l'assiette de la REOM allant d'une REOM forfaitaire par foyer à une REOM incitative, liée à la quantité d'ordures ménagères résiduelles. Cette étude indentifie sept conseils à destination des collectivités souhaitant s'engager dans ce mode de financement.