Contrat territorial d'exploitation - aménagement du territoire et environnement | METAIS M
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Contrat territorial d'exploitation - aménagement du territoire et environnement

Livre

METAIS M | JOLIVET C | GAUDUCHON V

Edité par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - 1999

Le contrat territorial d'exploitation est un des outils prévu par la loi d'orientation agricole pour aider les agriculteurs à répondre aux enjeux territoriaux et d'aménagement de l'espace définis localement. Ce document fait une présentation du CTE et de différentes démarches qui peuvent être mises en oeuvre pour son application.

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