Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.

Livre

BOUVARD (M) | MIGAUD D | COURSON (C DE) | BRARD (JP) | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par Journal officiel. Paris - 2005

Date de publication : 01/01/2005

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. | BOUVARD (M)

Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mis...

Auteurs :

  • BOUVARD (M)
  • BRARD (JP)
  • MIGAUD D

Livre | Assemblée nationale. Paris | 2004

Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. | ARTHUIS J.

Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Auteurs :

  • ARTHUIS J.
  • BOUVARD (M)
  • BRARD (JP)

Livre | Journal officiel. Paris | 2007

- Principales propositions de la mission : présentation du projet de loi de finances, contenu des projets annuels de performance, présentation des opérateurs de l'Etat, organisation des débats, mise en oeuvre de la loi organique r...

Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique.
Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. | ASSEMBLEE NATIONALE

Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mis...

Auteurs :

  • ASSEMBLEE NATIONALE
  • BOUVARD (M)
  • BRARD (JP)

| Assemblée nationale

Chargement des enrichissements...